VideoByte | Contrat de licence d’utilisateur

1. Accord de licence

Sous réserve des termes et conditions de cet Licence, VideoByte vous accorde par la présente le droit mondial, révocable, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel (dans le cadre de cet Accord, l’utilisation du Logiciel signifie accéder, installer, télécharger, copier ou bénéficier autrement de l’utilisation du Logiciel) sur un ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n’ayez acheté une licence commerciale ou une licence multiple auprès de VideoByte. Dans le cadre de ce contrat, le « Logiciel » inclut toutes les mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel effectués par VideoByte et mis à la disposition des utilisateurs finaux sur le site Web de VideoByte.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les traités internationaux sur le droit d’auteur, et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. VideoByte et ses fournisseurs conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur).

3. Restrictions d’utilisation

Vous ne devez pas, et n’autorisez personne à :

(I) désosser, décompiler, décrypter, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Logiciel sous licence (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ;

(II) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel sous licence ;

(III) concéder une sous-licence, revendre, louer, distribuer, commercialiser ou transférer de toute autre manière les droits ou l’utilisation du Logiciel sous licence (sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat) ;:

(IV) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur ou autre avis ou légende de propriété apparaissant sur ou dans le Logiciel sous licence, ou toute partie de celui-ci ;

(V) intégrer le Logiciel sous licence dans des applications tierces, sauf autorisation écrite préalable d’un dirigeant de VideoByte.

4. Services de support

VideoByte accepte de fournir au licencié des services d’assistance technique qui comprennent la distribution périodique de corrections de bogues et d’améliorations mineures selon les mises à jour programmées par VideoByte. Tous les utilisateurs enregistrés des produits VideoByte peuvent bénéficier d’une assistance technique limitée gratuite. Les demandes d’assistance technique par courriel sont acceptées à tout moment et seront traitées pendant les heures d’ouverture normales de VideoByte.

5. Exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur final, vous reconnaissez que le logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Le fournisseur ou toute autre partie ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Vous assumez toute responsabilité et tout risque quant à la sélection du logiciel pour obtenir les résultats escomptés et quant à son installation, son utilisation et les résultats obtenus. L’entière responsabilité de VideoByte et de ses affiliés en ce qui concerne une telle réclamation de garantie et le seul et unique recours du client en vertu de toute garantie seront limités soit, à la discrétion de VideoByte, au support du logiciel basé sur la réclamation de garantie, au remplacement du logiciel, ou, si le support ou le remplacement n’est pas réalisable à la discrétion de VideoByte, au remboursement des frais de licence que le client a payés pour le logiciel (le cas échéant). La garantie limitée énoncée dans cette section donne au client des droits légaux spécifiques. Le client peut avoir des droits supplémentaires en vertu de la loi qui peut varier d’une juridiction à l’autre. Adobe ne cherche pas à limiter les droits de garantie du client dans une mesure non autorisée par la loi.

6. Limitation de la responsabilité et des dommages

Sauf si la loi l’exige, VideoByte ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou exemplaires résultant de ou liés de quelque manière que ce soit au présent contrat ou à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le produit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de clientèle, perte de profits, perte de données, et panne ou dysfonctionnement d’ordinateur, même si VideoByte a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour éviter ces dommages, notamment en effectuant des copies de sauvegarde de toutes les données de valeur stockées sur votre ordinateur.

en tout état de cause, la responsabilité globale de VideoByte et celle de ses sociétés affiliées, fournisseurs et autorités de certification en vertu ou en relation avec le présent contrat sera limitée au montant payé pour le logiciel, le cas échéant. Cette limitation s’appliquera même dans le cas d’une violation fondamentale ou matérielle ou d’une violation des conditions fondamentales ou matérielles de ce contrat.

les limitations et exclusions précédentes s’appliquent dans la mesure permise par la loi applicable dans la juridiction du client. Cette limitation de responsabilité peut ne pas être valable dans certaines juridictions. Le client peut avoir des droits auxquels il ne peut renoncer en vertu des lois sur la protection des consommateurs et d’autres lois. VideoByte ne cherche pas à limiter sa garantie ou ses recours dans une mesure non autorisée par la loi.

7. Confidentialité des données

En soumettant des informations personnelles à VideoByte dans le cadre de cet accord, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse et numéro de téléphone, vous consentez à la collecte, au traitement, à la transmission et à la divulgation de ces informations par VideoByte à des fins d’utilisation interne de VideoByte et spécifiquement aux fins pour lesquelles ces informations ont été demandées, telles que les exigences de facturation. Toute information que vous fournissez à VideoByte peut être utilisée ou divulguée par VideoByte uniquement en accord avec la politique de confidentialité de VideoByte, qui peut être consultée sur https://videobyte.fr/privacy-policy/

8. Divisibilité

8. Divisibilité Si une partie du présent accord est jugée inapplicable, la validité de toutes les autres parties ne sera pas affectée.

9. Résiliation

Sans préjudice de vos obligations de paiement, vous pouvez résilier votre licence à tout moment en désinstallant le Logiciel. VideoByte peut résilier votre licence en cas de violation substantielle des termes du présent contrat et si vous ne remédiez pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification de cette violation. En cas de résiliation, vous devrez renvoyer ou détruire rapidement toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.

10. Généralités

La présente Convention énonce l’entière obligation de VideoByte et les droits exclusifs de l’Utilisateur final en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les propositions, représentations, ententes et accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, et toute autre communication connexe entre les parties. Si une disposition du présent Accord ou d’une Commande, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions de l’Accord ou de la Commande resteront en vigueur et de plein effet.

11. Questions ou informations complémentaires

Si vous avez des questions concernant cet accord, contactez VideoByte.